Mentions légales
1/ Informations relatives au site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier les différents intervenants participant à la réalisation, à la publication et au suivi du site www.cabane-spa.com.
Propriétaire du site :
Bed & Spa, SARL au capital de 30 000,00 € sise au 1434 route de Montpezat 82440 Mirabel et inscrite au RCS de Montauban sous le numéro B 537 514 614. SIRET : 53751461400016.
Design & développement du site :
Identité de marque & conception éditoriale : namasteo.com
Logo, iconographie, design des interfaces & conception du site : sublimeo.com
Stratégie marketing & hospitalité : deliseo.com
Maintenance & cybersécurité : miiia.fr
Namasteo, Sublimeo, Deliseo & MIIIA sont des agences intégrées à Tessea Groupe, SAS au capital de 37 000,00 € dont le siège social est situé au 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse. SIRET : 51090871800024.
Responsable de la publication :
M. Etienne Halle en sa qualité de gérant.
Crédits photo & vidéo :
Hébergeur :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France.
2/ Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.cabane-spa.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Le site est, en principe, accessible à tout moment. Dans la mesure du possible, Bed & Spa informera les utilisateurs des interruptions programmées.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité.
3/ Présentation des services proposés
Le site www.cabane-spa.com a pour objet de présenter les activités, services et prestations proposés par Bed & Spa.
Bed & Spa s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Bed & Spa ne garantit pas que les informations diffusées soient exhaustives ou exemptes d’erreurs, notamment lorsque certaines informations proviennent de prestataires ou de partenaires.
Les conditions applicables à une réservation ou à une prestation sont celles communiquées au client au moment de sa demande ou de sa réservation.
4/ Limitations contractuelles relatives aux données techniques
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Bed & Spa met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité, le fonctionnement et la sécurité du site. L’utilisateur est responsable de l’utilisation d’un équipement adapté, à jour et protégé contre les logiciels malveillants.
5/ Propriété intellectuelle
Bed & Spa est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments qu’elle a créés et publiés sur le site, ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.
Ces éléments comprennent notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, éléments de présentation et, plus généralement, l’ensemble des contenus accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Bed & Spa, sauf dans les limites autorisées par la loi.
La reproduction non autorisée d’une œuvre protégée peut constituer un acte de contrefaçon. Les sanctions applicables sont notamment prévues par Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
6/ Responsabilité et garanties
Bed & Spa s’efforce d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment :
d’une interruption temporaire du site ;
d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur,
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
d’une utilisation inappropriée du site,
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d’un accès frauduleux malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
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injurieux, diffamatoire, menaçant ou harcelant,
discriminatoire ou incitant à la haine,
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portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet et garantit disposer des droits nécessaires pour les communiquer.
Bed & Spa peut supprimer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, notamment lorsqu’elle en a connaissance ou lorsqu’une autorité compétente le lui demande.
Cette suppression peut intervenir sans préavis lorsque la nature du contenu ou l’urgence de la situation le justifie. Bed & Spa peut également engager toute action utile en cas de contenu susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
7/ Cookies et liens hypertextes
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8/ Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter Bed & Spa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes, conformément aux règles impératives applicables.
Aucune disposition de la présente clause ne prive un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles protectrices qui lui sont applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle